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En vigueur

Traité révisé CEDEAO Cotonou 1993

Traité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993

Fiche technique

Référence officielleTraité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993
Date de publication24 juillet 1993
StatutEn vigueur
Autorité émettrice CEDEAO
Domaine juridique Droit africain

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Ce traité révisé fonde la CEDEAO.

  • Public concerné : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations régionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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