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En vigueur

Traité révisé CEDEAO Cotonou 1993

Traité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993

Fiche technique

Référence officielleTraité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993
Date de publication24 juillet 1993
StatutEn vigueur
Autorité émettrice CEDEAO
Domaine juridique Droit africain

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Ce traite — traité fondateur CEDEAO révisé.

  • Public concerne : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations regionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

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