La double nationalité togolaise est le rêve discret de nombreuses familles étrangères installées au Togo depuis des années. Vous avez construit votre vie ici, vos enfants y ont peut-être grandi, et une question revient : un étranger peut-il devenir togolais ? Surtout, peut-il le faire sans renoncer à son passeport d’origine ?
La réponse mérite des nuances. En effet, le Togo n’accorde presque jamais la nationalité par la simple naissance sur son sol. Cependant, la loi ouvre plusieurs portes aux étrangers et aux familles binationales. Encore faut-il connaître la bonne voie et anticiper la question délicate de la double nationalité togolaise.
Ce guide s’adresse aux étrangers et aux familles mixtes qui veulent acquérir la nationalité togolaise. Si vous êtes plutôt d’origine togolaise et cherchez à conserver ou récupérer votre nationalité depuis l’étranger, consultez notre guide complet sur la nationalité togolaise pour la diaspora.
Le cas qui revient le plus souvent
Un couple français vit au Togo depuis 26 ans. Leur fille a vu le jour à Lomé en 1999, de deux parents français. La famille veut savoir comment obtenir la nationalité togolaise, et si la fille pourrait ensuite la « transmettre » à son frère et à sa sœur. Nous reprenons ce cas concret tout au long de l’article, car il illustre presque toutes les règles utiles.
Naître au Togo ne rend (presque) jamais togolais
Première surprise pour beaucoup de familles : naître sur le sol togolais ne donne pas la nationalité togolaise. En effet, contrairement à une idée reçue, le Togo applique surtout le droit du sang, et non le droit du sol.
Autrement dit, l’ascendance compte d’abord, pas le lieu de naissance. Par conséquent, un enfant né à Lomé de deux parents français reste français et ne devient pas automatiquement togolais.
Le droit du sol existe, mais la loi l’encadre étroitement. Concrètement, il ne joue que dans deux situations très précises.
Ce que dit la loi sur la naissance au Togo
Est togolais l’enfant né au Togo d’un père et d’une mère eux-mêmes nés au Togo, qui y réside et se comporte comme un Togolais. Par ailleurs, la nationalité togolaise est attribuée par le seul fait de la naissance sur le territoire à toute personne qui ne peut se prévaloir d’aucune autre nationalité d’origine.
Source : Articles 1 et 2, Code de la nationalité togolaise (ordonnance du 7 septembre 1978)
Concrètement, notre famille française ne franchit aucune de ces deux portes. D’abord, les parents ont vu le jour en France, pas au Togo, donc l’article 1 ne joue pas. Ensuite, la fille détient déjà la nationalité française par filiation, donc l’article 2, qui protège seulement les enfants sans aucune autre nationalité, ne la concerne pas non plus.
La conclusion est nette : pour cette famille, devenir togolais suppose une démarche active. Voyons donc lesquelles la loi rend possibles.
Les trois voies pour devenir togolais quand on est étranger
La loi togolaise prévoit trois grandes manières d’acquérir la nationalité quand on ne l’a pas reçue à la naissance. Notamment, chacune répond à une situation bien différente.
| Voie | Pour qui ? | Condition clé | Base légale |
|---|---|---|---|
| Filiation | Enfant d’un parent togolais | Un père ou une mère togolais | Constitution, art. 32 |
| Mariage | Conjoint étranger d’un Togolais | Mariage célébré et constaté | Code nationalité, art. 5 à 7 |
| Naturalisation | Étranger résidant au Togo | Décret après enquête | Code nationalité, art. 10 à 13 |
La filiation : la voie d’un parent togolais
La voie de la filiation reste la plus simple, mais elle suppose un parent togolais. Or ce n’est pas le cas de notre famille. Elle mérite néanmoins toute votre attention, car elle régit la transmission aux enfants, nous y reviendrons.
Ce que dit la Constitution sur la filiation
La nationalité togolaise est attribuée de droit aux enfants nés de père ou de mère togolais. Les autres cas d’attribution de la nationalité sont réglés par la loi.
Source : Article 32, Constitution de la 5e République togolaise
Une évolution majeure : l’égalité entre le père et la mère
Le vieux code de 1978 laissait la mère togolaise transmettre sa nationalité uniquement si le père était apatride ou inconnu. Toutefois, la Constitution de la 5e République a corrigé cette inégalité : aujourd’hui, un père ou une mère togolais transmet la nationalité à parts égales. Comme la Constitution domine toutes les autres lois, cette règle l’emporte sur l’ancien article 3.
Le mariage : une voie encore inégale
La voie du mariage présente, elle, une vieille limite.
Attention : le mariage ne profite pas aux deux sexes de la même façon
La loi de 1978 fait acquérir automatiquement la nationalité à la femme étrangère qui épouse un Togolais, dès la célébration. En revanche, elle ne prévoit rien d’équivalent pour l’homme étranger qui épouse une Togolaise : lui doit passer par la naturalisation. Aujourd’hui, beaucoup contestent cette différence, et la réforme en cours devrait la corriger. En attendant, vérifiez votre situation au cas par cas.
Pour notre famille française, sans parent ni conjoint togolais, il reste donc la troisième voie : la naturalisation. C’est elle qui ouvre, en pratique, la porte de la nationalité togolaise.
Crédit : Stratforder, Wikimedia Commons (CC BY-SA 3.0).
La naturalisation pas à pas (et l’avantage d’être né au Togo)
La naturalisation désigne la procédure par laquelle l’État accorde la nationalité togolaise à un étranger. Concrètement, elle aboutit à un décret, que le gouvernement signe après une enquête administrative.
Les conditions à remplir
La loi fixe plusieurs conditions cumulatives. Par conséquent, le demandeur doit toutes les réunir pour rendre sa demande recevable.
Ce que dit la loi sur les conditions de naturalisation
Nul ne peut être naturalisé togolais s’il n’a pas 21 ans révolus, s’il ne justifie pas de cinq années de résidence habituelle au Togo avant sa demande, s’il n’y a pas le centre de ses principaux intérêts, s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs, s’il n’est pas sain de corps et d’esprit, s’il n’a pas expressément renoncé à sa nationalité d’origine, et s’il ne justifie pas de son assimilation, notamment par une connaissance suffisante d’une langue togolaise.
Source : Article 11, Code de la nationalité togolaise (ordonnance du 7 septembre 1978)
Ces conditions paraissent lourdes. Pourtant, la loi prévoit un raccourci précieux pour les personnes nées au Togo.
Le bonus pour la fille née à Lomé en 1999
La loi supprime la condition des cinq ans de résidence pour toute personne née au Togo ou mariée à un Togolais. Ainsi, la fille de notre famille, qui a vu le jour à Lomé, échappe au « stage » de cinq années. De plus, elle peut demander sa naturalisation même si elle ne vit plus au Togo en continu.
Source : Article 12, Code de la nationalité togolaise
Les parents, de leur côté, n’ont pas besoin de ce raccourci. En effet, avec 26 ans de vie au Togo, ils dépassent largement la condition de résidence de cinq ans.
La procédure et le certificat de nationalité
La procédure suit ensuite des étapes claires :
- Dépôt : le demandeur adresse sa requête au ministre de la Justice, avec les pièces justificatives (article 13).
- Enquête : l’administration vérifie la moralité, la résidence et l’assimilation du candidat.
- Examen : si le dossier tient, le ministre soumet le projet de décret au Conseil des ministres.
- Publication : l’État publie le décret au Journal officiel, et la naturalisation prend effet à cette date.
Pour prouver sa nationalité une fois la démarche aboutie, on demande un certificat de nationalité togolaise. Le ministre de la Justice le délivre, et vous pouvez désormais déposer la demande en ligne sur le portail des services publics togolais.
Hiatus loi / pratique : des délais qui s’étirent
La loi ne fixe aucun délai ferme pour obtenir un décret de naturalisation. De plus, le Conseil des ministres peut accorder, ajourner ou rejeter la demande sans motiver sa décision, et sans recours possible (article 38). En pratique, comptez souvent entre 6 mois et 2 ans, parfois davantage. Par conséquent, anticipez largement.
Une situation proche de la vôtre ? Notre équipe peut vous orienter vers la bonne démarche avant tout dépôt de dossier. Posez votre question sur WhatsApp.
Crédit : Baname LARE, Wikimedia Commons (CC BY 4.0).
Peut-on garder son passeport ? La double nationalité togolaise
Voici le nœud du dossier, surtout pour une famille française très attachée à ses racines. En apparence, la question paraît simple : peut-on devenir togolais sans cesser d’être français ? La réponse, elle, demande de la prudence.
Ce que dit le texte
Sur le papier, l’ordonnance de 1978 reste hostile à la double nationalité togolaise. En effet, elle l’aborde de deux manières complémentaires.
Ce que dit la loi sur le cumul de nationalités
D’une part, nul ne peut être naturalisé s’il n’a pas expressément renoncé à sa nationalité d’origine (article 11). D’autre part, le Togolais majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité togolaise, cette perte étant toutefois subordonnée à une autorisation par décret (article 23).
Source : Articles 11 et 23, Code de la nationalité togolaise
En théorie, donc, la naturalisation suppose de renoncer à sa nationalité française. Voilà qui peut refroidir une famille qui tient à son passeport.
Ce qui se passe en pratique
Heureusement, la pratique paraît plus souple que le texte. De fait, les autorités tolèrent largement la double nationalité, et des milliers de personnes vivent avec deux passeports. Par ailleurs, la France ne retire pas automatiquement la nationalité française à celui qui en acquiert une autre.
Hiatus loi / pratique : le piège de la renonciation
Ne renoncez jamais à votre nationalité française sur la seule base de l’article 11, sans confirmation écrite de l’administration togolaise. Sinon, vous risqueriez de perdre une nationalité sûre pour une autre encore incertaine. Par conséquent, avant toute démarche, faites confirmer par le ministère de la Justice l’état réel de la pratique sur la double nationalité togolaise dans votre cas.
Une limite, en revanche, demeure ferme. Ainsi, la double nationalité ferme certaines portes politiques.
Ce que dit la Constitution sur l’exclusivité
Nul ne peut être candidat à la présidence de la République s’il n’est exclusivement de nationalité togolaise de naissance. La règle écarte donc les binationaux et les naturalisés de la magistrature suprême.
Source : Article 62, Constitution de la 5e République togolaise
Enfin, une bonne nouvelle apparaît pour l’avenir : le législateur prépare un nouveau code de la nationalité. Ce texte doit remplacer l’ordonnance de 1978, vieille de plus de quatre décennies, et intégrer les principes du nouveau Code des personnes et de la famille. De plus, il pourrait clarifier la double nationalité togolaise. Surveillez donc sa publication avant d’engager une procédure lourde.
L’enfant né au Togo de parents étrangers : la voie de la déclaration
Il existe une autre porte pour les enfants d’étrangers qui naissent au Togo. Notamment, la déclaration de nationalité diffère de la naturalisation.
Ce que dit la loi sur la déclaration
Tout individu né au Togo de parents étrangers peut acquérir, par déclaration, la nationalité togolaise à sa majorité, s’il a au Togo, depuis l’âge de 16 ans, la possession d’état de Togolais. Le gouvernement peut s’opposer à cette acquisition.
Source : Article 8, Code de la nationalité togolaise
Cette voie semble viser directement la fille de notre famille. Pourtant, elle rencontre deux obstacles concrets.
Hiatus loi / pratique : la « possession d’état » et la fenêtre d’âge
D’abord, la loi exige une « possession d’état de Togolais » depuis l’âge de 16 ans : s’être comporté et avoir été traité comme un Togolais. Or cela reste difficile à prouver pour l’enfant d’une famille française expatriée. Ensuite, on souscrit cette déclaration « à la majorité » : la fille, aujourd’hui dans la vingtaine avancée, a très probablement dépassé ce délai. Dès lors, la naturalisation dispensée de stage (article 12) reste sa voie la plus sûre.
Bon à savoir : où déposer la déclaration ?
On souscrit la déclaration de nationalité devant le président du tribunal de première instance du lieu de résidence. Toutefois, une famille installée hors du Togo peut la souscrire devant les agents consulaires togolais (article 30). Voilà un point précieux pour la diaspora.
Un mot, enfin, sur l’âge. L’ancien code retient 21 ans pour la majorité en matière de nationalité, alors que le droit commun la fixe à 18 ans. Par conséquent, cette divergence crée une zone grise sur la déclaration : raison de plus pour faire confirmer votre situation par un professionnel.
Transmettre la nationalité : aux enfants oui, à la fratrie non
Venons-en à la seconde question de notre famille : si la fille obtient la nationalité togolaise, pourra-t-elle la « passer » à sa sœur et à son frère ? La réponse est non, et ce point reste souvent mal compris.
Entre frères et sœurs : impossible
La nationalité ne circule jamais entre frères et sœurs. En effet, aucun texte ne permet à une personne de transmettre sa nationalité à un membre de sa fratrie. Par conséquent, chacun doit l’obtenir pour lui-même.
Des parents vers les enfants : oui
En revanche, la nationalité circule bien dans deux directions précises.
- Du parent vers l’enfant : un père ou une mère togolais transmet la nationalité à ses enfants, de droit (Constitution, article 32).
- Du parent naturalisé vers son enfant mineur : l’enfant mineur dont le parent acquiert la nationalité togolaise la reçoit de plein droit, à condition que la filiation soit établie (article 20).
La bonne stratégie familiale
Si le frère et la sœur restent mineurs, la voie la plus efficace ne consiste pas à naturaliser la fille aînée, mais l’un des parents : les enfants mineurs deviendront alors togolais en même temps que lui (article 20). En revanche, s’ils sont déjà majeurs, chacun déposera sa propre demande. Et s’ils sont eux aussi nés au Togo, chacun profitera, comme leur sœur, de la dispense des cinq ans de résidence (article 12).
Quant à la fille, une fois devenue togolaise, elle transmettra à son tour la nationalité à ses propres enfants, à parts égales avec leur autre parent, grâce à l’égalité que pose la Constitution. Ainsi, la nationalité descend la lignée : elle ne passe jamais entre frères et sœurs.
Vos démarches concrètes, étape par étape
Pour avancer sereinement, suivez cet ordre logique :
- Clarifiez d’abord la double nationalité : interrogez le ministère de la Justice (Direction des affaires civiles) sur l’état réel de la pratique avant toute renonciation.
- Identifiez ensuite votre voie : naturalisation pour les parents et pour la fille (dispensée de stage car née au Togo), filiation pour les éventuels petits-enfants à venir.
- Rassemblez vos pièces : actes de naissance, justificatifs de résidence, casier judiciaire, certificat médical, preuve d’assimilation.
- Déposez et suivez : adressez la demande au ministre de la Justice, puis armez-vous de patience, car les délais s’étirent.
- Faites-vous accompagner : un avocat ou un notaire togolais sécurise le dossier et la question franco-togolaise.
Cette feuille de route vaut pour la plupart des familles binationales. Néanmoins, adaptez-la à votre histoire et au texte qui sera bientôt révisé.
FAQ : questions fréquentes sur la double nationalité togolaise
Mon enfant né au Togo est-il automatiquement togolais ?
Non, pas s’il naît de parents étrangers et détient déjà une autre nationalité. En effet, le Togo applique surtout le droit du sang. La naissance sur le sol ne donne la nationalité que si les deux parents y naissent aussi, ou si l’enfant n’a aucune autre nationalité (articles 1 et 2).
Dois-je renoncer à ma nationalité française pour devenir togolais ?
En théorie oui : l’article 11 exige une renonciation expresse à la nationalité d’origine pour une naturalisation. En pratique, cependant, les autorités tolèrent largement la double nationalité togolaise. Ne renoncez jamais à votre nationalité française sans confirmation écrite du ministère de la Justice togolais.
Combien d’années faut-il résider au Togo pour être naturalisé ?
La règle générale impose cinq années de résidence habituelle avant la demande (article 11). Toutefois, cette condition tombe pour les personnes nées au Togo ou mariées à un Togolais (article 12), que la loi dispense de ce délai.
Ma fille togolaise peut-elle transmettre la nationalité à son frère et à sa sœur ?
Non. La nationalité ne se transmet jamais entre frères et sœurs. Chacun doit la demander pour lui-même. Elle descend uniquement des parents vers leurs enfants, ou d’un parent naturalisé vers son enfant mineur (article 20).
Comment demander un certificat de nationalité togolaise ?
Le ministre de la Justice délivre le certificat de nationalité à toute personne qui justifie de cette nationalité (article 70). Par ailleurs, vous pouvez désormais déposer la demande en ligne sur le portail des services publics togolais.
Ce qu’il faut retenir
- Naître au Togo ne suffit pas : un enfant de parents étrangers ne devient pas togolais par sa seule naissance sur le sol.
- La naturalisation reste la voie reine pour les étrangers, et naître au Togo dispense des cinq ans de résidence.
- La double nationalité togolaise : interdite par le texte de 1978 mais tolérée en pratique, alors faites toujours confirmer votre cas avant de renoncer à quoi que ce soit.
En définitive, la loi togolaise se montre plus ouverte qu’il n’y paraît, à condition de choisir la bonne porte et d’anticiper les délais. Une famille attachée au Togo depuis 26 ans a donc toutes les raisons d’y voir aboutir son projet.
Vous préparez une démarche depuis l’étranger ? Lisez aussi notre guide sur la procuration depuis l’étranger, notre guide de la succession au Togo, et nos conseils pour obtenir un titre foncier. Pour comprendre le cadre institutionnel, voyez notre bilan de la Constitution de la 5e République et, sur la mobilité régionale, l’exemption de visa pour les ressortissants africains.
Sources officielles
- Code de la nationalité togolaise (ordonnance du 7 septembre 1978) : texte intégral, articles 1 à 76.
- Constitution de la 5e République togolaise : articles 32 (filiation) et 62 (présidence).
- Service public togolais : demande du certificat de nationalité togolaise.
- Service public togolais : obtenir la nationalité togolaise (cas d’un parent togolais).
- Citizenship Rights in Africa Initiative : un nouveau code de la nationalité togolaise bientôt en vigueur.
- République Togolaise : la demande du certificat de nationalité en ligne (plus de 127 000 demandes traitées).
Crédits images : à la une, Edison McCullen ; passeport, Stratforder ; portrait, Baname LARE. Wikimedia Commons (CC BY / CC BY-SA).
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