Tontine au Togo : le gérant a fui avec la caisse, que faire ?

La tontine, c’est le cœur battant de l’épargne au Togo. Au marché, à l’atelier, entre collègues zémidjans : des millions de personnes y cotisent chaque jour, sans banque et sans paperasse. Jusqu’au jour où le responsable s’évapore avec la cagnotte.

Si vous vivez cette situation, respirez. Vous n’êtes pas sans recours. Certes, aucune « loi sur la tontine » n’existe au Togo. Mais d’autres textes, très solides, protègent votre argent. Le gérant qui fuit avec la caisse commet un délit, et vous pouvez agir.

Voici, en langage simple, ce que dit la loi et les étapes concrètes pour tenter de récupérer votre argent.

La tontine, un vrai contrat même sans papier

Première bonne nouvelle : même conclue à l’oral, votre tontine engage juridiquement chaque membre. Et un accord, ça se respecte.

Ce que dit la loi :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. […] Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Source : Article 1134, Code civil togolais

Concrètement, chaque membre s’engage à cotiser, et le groupe s’engage à vous verser la cagnotte à votre tour. Personne ne peut donc rompre cet accord tout seul.

De plus, le responsable qui collecte l’argent joue un rôle précis aux yeux de la loi : celui de mandataire. Autrement dit, il gère l’argent pour le compte des autres, et il vous doit des comptes.

Ce que dit la loi :
« Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration. »
Source : Article 1993, Code civil togolais

Ainsi, vous avez le droit d’exiger qu’il rende des comptes : ce qu’il a collecté, ce qu’il a fait de la cagnotte, à qui il a versé. S’il refuse ou s’il gère mal, il engage sa responsabilité (article 1992 du Code civil).

Le gérant qui disparaît avec la caisse commet un délit

Ici, on passe du civil au pénal. Quand le responsable détourne l’argent que vous lui avez confié, il commet un abus de confiance.

Ce que dit la loi :
« L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds […] qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »
Source : Article 429, Code pénal 2015

Autrement dit, le gérant a reçu vos cotisations pour un usage précis, les redistribuer, et il en a fait autre chose. C’est exactement l’abus de confiance. Et comme il « gère les affaires d’autrui », la loi le punit plus sévèrement.

Ce que dit la loi :
« Si l’abus de confiance est commis par […] toute personne qui gère les affaires d’autrui […], l’intéressé est puni des peines prévues à l’article précédent. »
Source : Article 434, Code pénal 2015

Et si la tontine était bidon dès le départ, montée pour vous piéger ? Dans ce cas, il ne s’agit plus d’abus de confiance mais d’escroquerie (article 448 du Code pénal), c’est-à-dire des manœuvres frauduleuses pour vous soutirer de l’argent. La sanction reste sévère : de 1 à 3 ans de prison et 1 à 3 millions de FCFA (article 452).

Comment récupérer votre argent : les étapes

Concrètement, voici la marche à suivre, du plus simple au plus lourd.

1. Réclamez des comptes par écrit. Si on retrouve le gérant, exigez la restitution et la reddition de comptes (article 1993 du Code civil). Parfois, la simple menace d’une plainte suffit à débloquer la situation.

2. Portez plainte. Rendez-vous à la police, à la gendarmerie ou directement au parquet.

Ce que dit la loi :
« Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. »
Source : Article 32, Code de procédure pénale

3. Réclamez votre argent dans le procès pénal. En vous constituant partie civile, vous demandez réparation en même temps que la sanction (articles 2 et 3 du Code de procédure pénale). Ainsi, un seul procès punit le gérant et vous rembourse.

4. Si le parquet classe l’affaire, vous pouvez saisir directement le juge d’instruction en portant plainte avec constitution de partie civile (article 68 du Code de procédure pénale).

Pour aller plus loin, consultez nos guides pour porter plainte au Togo et pour le recouvrement d’une créance. Face à une arnaque au mobile money, la logique est la même.

Le nerf de la guerre : la preuve

Le vrai obstacle n’est pas la loi, c’est la preuve. En effet, une tontine verbale laisse peu de traces.

Ce que dit la loi :
« Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant la somme ou la valeur de 500 francs […] et il n’est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes. »
Source : Article 1341, Code civil togolais

De plus, au pénal, vous devez d’abord prouver que vous avez remis l’argent (article 431 du Code pénal). Une fois cette preuve faite, la loi présume que le gérant l’a détourné s’il ne peut pas le rendre. Dès lors, la balance penche de votre côté.

Votre tontine de quartier est-elle légale ?

Vous vous demandez peut-être si la loi interdit d’organiser une tontine. Rassurez-vous : non. En effet, la loi sur les institutions financières décentralisées vise les organismes agréés qui collectent l’épargne du public et prêtent de l’argent. Or elle exclut expressément les cotisations.

Ce que dit la loi :
« Sont considérés comme dépôts, les fonds, autres que les cotisations et contributions [obligatoires] […]. »
Source : Article 4, loi uniforme UMOA sur les systèmes financiers décentralisés

Ainsi, votre tontine entre proches ne constitue pas une banque illégale. En revanche, une « tontine » géante qui se comporte comme un organisme d’épargne, en faisant appel au public sans agrément, s’expose à de lourdes sanctions : une amende de 2 à 10 millions de FCFA (article 76 de la même loi). Pour comprendre ce cadre, lisez notre article sur la microfinance et le plafond BCEAO.

FAQ : questions fréquentes sur la tontine au Togo

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