Ce code definit les infractions et les peines applicables au Togo et organise la repression des atteintes aux personnes, aux biens et a l’ordre public.
Public concerne : justiciables, victimes et acteurs de la chaine penale
Domaine : Penal
Statut : En vigueur
Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Ce que disent nos lecteurs
"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."
– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé
"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."
– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara
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