Nouveau Code pénal du Togo

Comprendre la loi

Comment porter plainte au Togo : procédure étape par étape

Vous êtes victime d’une infraction au Togo et vous ne savez pas par où commencer ? En effet,...

Actualités

Protection des données personnelles au Togo : vos droits face à l’IPDCP

Protection des données personnelles au Togo : vos droits face à l’IPDCP La loi n°2019-014 garantit la protection...

Actualités

Nouveau code de procédure pénale au Togo : les changements qui vous concernent

Nouveau code de procédure pénale au Togo : les changements majeurs de cette réforme Le code de procédure...

Questions de droit

Il refuse de nourrir ses 3 enfants après le divorce – la prison l’attend-elle ?

Imaginez : vous élevez seule vos trois enfants, et leur père – celui que la justice a condamné...