Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
New York, 9 déc. 1999 — Ratifié Togo 10 mars 2003
Textes — Pénal
14 textes référencés dans le domaine Pénal.
Le droit pénal définit les infractions et les peines applicables au Togo : crimes, délits et contraventions, ainsi que les règles de poursuite et de jugement. Ce domaine regroupe notamment le Code pénal et le Code de procédure pénale. Il intéresse toute personne mise en cause, victime d'une infraction ou souhaitant comprendre le déroulement d'une procédure pénale.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC / Mérida)
Mérida, 9-11 déc. 2003 — Ratifié Togo 6 juil. 2005
Protocole de Palerme contre la traite des personnes
New York, 15 nov. 2000 — Ratifié Togo 2 juil. 2004
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Palerme)
Palerme, 15 nov. 2000 — Ratifié Togo 2 juil. 2004
Conventions de Genève I-IV de 1949 (droit humanitaire)
Genève, 12 août 1949 — Adhésion Togo 6 janv. 1962
Loi sur la répression du faux monnayage (transposition UMOA)
Loi adoptée 10 mars 2026
Loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (refonte 2026)
Loi adoptée 29/12/2025, validée Sénat 26/02/2026
Loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel
Loi du 29 novembre 2022
Loi modifiant le Code pénal sur les violences faites aux femmes (VBG)
Loi n°2022-018 du 15 novembre 2022
Loi sur la répression de la traite des enfants au Togo
Loi n°2005-009 du 3 août 2005
Loi portant création de la HAPLUCIA (Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption)
Loi n°2015-006 du 28 juillet 2015
Code de procédure pénale
Loi n°83-1
Code de justice militaire
Code de justice militaire du Togo
Nouveau Code pénal du Togo
Loi n°2015-010 portant nouveau Code pénal
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.