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En vigueur

Loi sur la répression de la traite des enfants au Togo

Loi n°2005-009 du 3 août 2005

Fiche technique

Reference officielleLoi n°2005-009 du 3 août 2005
Date de publication3 aout 2005
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo
Domaine juridique Penal
Source officielle

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