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En vigueur

Loi sur la répression de la traite des enfants au Togo

Loi n°2005-009 du 3 août 2005

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2005-009 du 3 août 2005
Date de publication3 aout 2005
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Pénal
Source officielle

Cette loi — trafic enfants, sanctions pénales spécifiques.

  • Public concerne : justiciables, victimes et acteurs de la chaine penale
  • Domaine : Penal
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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