Loi portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA
Loi n°2005-012 du 14 décembre 2005, modifiée par Loi 2010-018
Textes — Santé
2 textes référencés dans le domaine Santé.
Le droit de la santé encadre l'organisation sanitaire et les professions médicales au Togo : établissements de soins, pharmacie, droits des patients et santé publique. Ce domaine réunit notamment le Code de la santé publique. Il concerne les professionnels de santé, les établissements et les usagers du système de soins.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Code de la santé publique
Loi n°2009-007
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.