Arrêté SST secteurs à risques (BTP, mines, énergie, santé, chimie)
Arrêté n°3131/MRSPTDS du 30 septembre 2024
Textes — Travail
7 textes référencés dans le domaine Travail.
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés au Togo : contrat de travail, salaire, durée du travail, congés, licenciement, représentation du personnel et règlement des différends. Ce domaine regroupe les textes de référence applicables aux entreprises privées comme aux travailleurs, au premier rang desquels le Code du travail et la Convention collective interprofessionnelle. Il concerne aussi bien les employeurs soucieux de se conformer à la loi que les salariés qui veulent connaître leurs droits.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Arrêté harcèlement sexuel/moral et violences en milieu de travail
Arrêté n°0316/MFPTDS du 2 février 2024
Décret travail intérimaire
Décret n°2022-027/PR du 7 mars 2022
Décret représentativité syndicats et exercice droit de grève
Décret n°022/PR du 23 février 2022
Loi modifiant le Code du travail (anti-discrimination)
Loi n°2022-019 du 15 novembre 2022
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo (CCIT)
Signée le 20 décembre 2011
Code du travail togolais 2021
Loi n°2021-012 du 18 juin 2021
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.