Code de l’Enfant du Togo
Loi n°2007-017 du 6 juillet 2007
Textes — Famille
2 textes référencés dans le domaine Famille.
Le droit de la famille encadre l'état des personnes et les liens familiaux au Togo : mariage, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, régimes matrimoniaux et successions. Les textes réunis ici, principalement le Code des personnes et de la famille et le Code de l'enfant, concernent les couples, les parents, les héritiers et toute personne confrontée à une question d'état civil ou de transmission patrimoniale.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Code des personnes et de la famille
Loi portant modification du Code des personnes et de la famille
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.