Règlement de procédure de la CCJA
Règlement n°001/2014/CM révisé
Textes — OHADA
13 textes référencés dans le domaine OHADA.
Ce domaine regroupe les Actes uniformes de l'OHADA, directement applicables au Togo, qui harmonisent le droit des affaires : sociétés commerciales, droit commercial général, sûretés, voies d'exécution, procédures collectives, comptabilité et arbitrage. Il concerne les commerçants, les entreprises, les créanciers et les professionnels du droit des affaires.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Règlement d’arbitrage de la CCJA (révisé 2017)
Règlement Conakry 23 nov. 2017
Traité OHADA (révisé Québec 2008)
Traité de Port-Louis 17 oct. 1993, révisé Québec 17 oct. 2008
OHADA — Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
AUCTMR du 22 mars 2003, JO OHADA n°13 du 31 juillet 2003
OHADA — Comptabilité (AUDCIF)
AUDCIF révisé 2017
OHADA — Médiation (AUM)
AUM 2017
OHADA — Arbitrage (AUA)
AUA révisé 2017
OHADA — Sociétés commerciales et GIE (AUSCGIE)
AUSCGIE révisé 2014
OHADA — Droit commercial général (AUDCG)
AUDCG révisé 2010
OHADA — Sociétés coopératives (AUSCOOP)
AUSCOOP 2010
OHADA — Procédures collectives (AUPCAP)
AUPCAP révisé 2015
OHADA — Voies d’exécution (AUPSRVE)
AUPSRVE révisé 2023 (adopté 17/10/2023, JO 15/11/2023)
OHADA — Sûretés (AUS)
AUS révisé 2010
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.