La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

Étiquettes

actualite actualite cedeao code-civil code-famille code-foncier code-penal code-procedure-penale code-travail cybercriminalite detention-preventive divorce donnees-personnelles droit-civil droit-commercial droit-constitutionnel droit-du-travail droit-famille droit-foncier droit-image droit-numerique droit-penal droit civil droit pénal droits-enfants filiation fiscalite indemnisation licenciement loi ohada otr pension-alimentaire persona-diaspora persona-employeurs persona-entrepreneurs persona-etudiants persona-femmes persona-foncier persona-informel persona-salaries procedure-penale question-de-droit succession violences-sexuelles
En vigueur

OHADA — Procédures collectives (AUPCAP)

AUPCAP révisé 2015

Fiche technique

Reference officielleAUPCAP révisé 2015
StatutEn vigueur
Nombre d'articles258
Autorite emettrice OHADA
Domaine juridique OHADA

Articles LQDD sur ce sujet

Actualités

Microfinance taux 24% Togo : plafond BCEAO 1er juin 2026

Si vous avez un crédit dans une mutuelle de Lomé, Sokodé ou Kara, ou si vous comptiez en...
Actualités

FAIEJ ADTPME transfert Togo : ce qui change pour les jeunes

Loi adoptée le 23 mars 2026 : le FAIEJ disparaît, l'ADTPME hérite des missions, du personnel et du...
Comprendre la loi

Recouvrement créances OHADA Togo : guide AUPSRVE 2023

Guide complet du recouvrement de créances OHADA au Togo : injonction de payer, saisies conservatoires, saisie-attribution bancaire, saisie-vente....
Questions de droit

Commande impayée artisan Togo : 4 étapes pour récupérer

Akouvi, 34 ans, couturière au marché d’Hédzranawoé à Lomé : « J’ai cousu la robe de mariage d’Adjovi...

La Question De Droit

Votre référence juridique au Togo. Nous vulgarisons le droit togolais pour le rendre accessible à tous.

📚 112 articles publiés

Domaines juridiques

Articles populaires

Nous contacter