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En vigueur

Traité OHADA (révisé Québec 2008)

Traité de Port-Louis 17 oct. 1993, révisé Québec 17 oct. 2008

Fiche technique

Référence officielleTraité de Port-Louis 17 oct. 1993, révisé Québec 17 oct. 2008
Date de publication17 octobre 2008
StatutEn vigueur
Autorité émettrice OHADA
Domaine juridique OHADA
Source officielle

Ce traite : traité fondateur OHADA révisé : Conférence Chefs Etat, CCJA.

  • Public concerne : entreprises et operateurs economiques de l’espace OHADA, dont le Togo
  • Domaine : OHADA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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