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En vigueur

OHADA — Sociétés commerciales et GIE (AUSCGIE)

AUSCGIE révisé 2014

Fiche technique

Référence officielleAUSCGIE révisé 2014
StatutEn vigueur
Nombre d'articles920
Autorité émettrice OHADA
Domaine juridique OHADA

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Cet acte uniforme OHADA regit les societes commerciales et les groupements d’interet economique.

  • Public concerne : entreprises et operateurs economiques de l’espace OHADA, dont le Togo
  • Domaine : OHADA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

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