Convention de 1954 relative au statut des apatrides
New York, 28 sept. 1954 — Adhésion Togo 2023
Textes — Droits humains
9 textes référencés dans le domaine Droits humains.
Ce domaine regroupe les textes relatifs aux droits humains applicables au Togo : libertés fondamentales, protection des personnes vulnérables et conventions internationales ratifiées par le Togo. Il intéresse les citoyens, les associations de défense des droits et les professionnels du droit.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés
Genève, 28 juillet 1951 — Ratifié Togo 27 fév. 1962
Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD)
CRPD New York, 13 décembre 2006 — Ratifié Togo 1er mars 2011
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)
CERD New York, 7 mars 1966 — Ratifié Togo 1er sept. 1972
Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)
CIDE New York, 20 novembre 1989 — Ratifié Togo 1er août 1990
Convention contre la torture (CAT)
CAT New York, 10 décembre 1984 — Ratifié Togo 18 nov. 1987
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW)
CEDEF New York, 18 décembre 1979 — Ratifié Togo 26 sept. 1983
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
PIDESC New York, 16 décembre 1966 — Ratifié Togo 24 mai 1984
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
PIDCP New York, 16 décembre 1966 — Adhésion Togo 24 mai 1984
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.