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En vigueur

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

PIDCP New York, 16 décembre 1966 — Adhésion Togo 24 mai 1984

Fiche technique

Référence officiellePIDCP New York, 16 décembre 1966 — Adhésion Togo 24 mai 1984
Date de publication16 decembre 1966
StatutEn vigueur
Nombre d'articles53
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains

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Ce pacte international — droits civils et politiques fondamentaux (vie, liberté, procès équitable, expression). Engagement du Togo : Adhésion Togo 24 mai 1984.

  • Public concerne : toute personne, le Togo s’engageant a garantir les droits proteges
  • Domaine : Droits humains
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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