La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés

Genève, 28 juillet 1951 — Ratifié Togo 27 fév. 1962

Fiche technique

Référence officielleGenève, 28 juillet 1951 — Ratifié Togo 27 fév. 1962
Date de publication28 juillet 1951
StatutEn vigueur
Nombre d'articles46
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette convention internationale — statut juridique des réfugiés, principe de non-refoulement. Engagement du Togo : Ratifié Togo 27 fév. 1962.

  • Public concerne : toute personne, le Togo s’engageant a garantir les droits proteges
  • Domaine : Droits humains
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine