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En vigueur

Convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés

Genève, 28 juillet 1951 — Ratifié Togo 27 fév. 1962

Fiche technique

Reference officielleGenève, 28 juillet 1951 — Ratifié Togo 27 fév. 1962
Date de publication28 juillet 1951
StatutEn vigueur
Nombre d'articles46
Autorite emettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains
Source officielle