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En vigueur

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)

CERD New York, 7 mars 1966 : Ratifié Togo 1er sept. 1972

Fiche technique

Référence officielleCERD New York, 7 mars 1966 : Ratifié Togo 1er sept. 1972
Date de publication7 mars 1966
StatutEn vigueur
Nombre d'articles25
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains

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Cette convention internationale : interdiction discrimination raciale, ethnique, nationale. Engagement du Togo : Ratifié Togo 1er sept. 1972.

  • Public concerne : toute personne, le Togo s’engageant a garantir les droits proteges
  • Domaine : Droits humains
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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