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En vigueur

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)

CERD New York, 7 mars 1966 — Ratifié Togo 1er sept. 1972

Fiche technique

Reference officielleCERD New York, 7 mars 1966 — Ratifié Togo 1er sept. 1972
Date de publication7 mars 1966
StatutEn vigueur
Nombre d'articles25
Autorite emettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains
Source officielle