La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)

CERD New York, 7 mars 1966 — Ratifié Togo 1er sept. 1972

Fiche technique

Référence officielleCERD New York, 7 mars 1966 — Ratifié Togo 1er sept. 1972
Date de publication7 mars 1966
StatutEn vigueur
Nombre d'articles25
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette convention internationale — interdiction discrimination raciale, ethnique, nationale. Engagement du Togo : Ratifié Togo 1er sept. 1972.

  • Public concerne : toute personne, le Togo s’engageant a garantir les droits proteges
  • Domaine : Droits humains
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine