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En vigueur

Convention contre la torture (CAT)

CAT New York, 10 décembre 1984 : Ratifié Togo 18 nov. 1987

Fiche technique

Référence officielleCAT New York, 10 décembre 1984 : Ratifié Togo 18 nov. 1987
Date de publication10 decembre 1984
StatutEn vigueur
Nombre d'articles33
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains

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Cette convention internationale : interdiction absolue de la torture, recours individuels. Engagement du Togo : Ratifié Togo 18 nov. 1987.

  • Public concerne : toute personne, le Togo s’engageant a garantir les droits proteges
  • Domaine : Droits humains
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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