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En vigueur

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)

PIDESC New York, 16 décembre 1966 : Ratifié Togo 24 mai 1984

Fiche technique

Référence officiellePIDESC New York, 16 décembre 1966 : Ratifié Togo 24 mai 1984
Date de publication16 decembre 1966
StatutEn vigueur
Nombre d'articles31
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Droits humains

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Ce pacte international : droits économiques, sociaux, culturels (travail, santé, éducation, logement). Engagement du Togo : Ratifié Togo 24 mai 1984.

  • Public concerne : toute personne, le Togo s’engageant a garantir les droits proteges
  • Domaine : Droits humains
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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