Code de procédure civile
Loi n°2021-007
Textes — Civil
2 textes référencés dans le domaine Civil.
Le droit civil régit les rapports entre particuliers au Togo : personnes, biens, propriété, contrats, obligations, responsabilité civile et prescription. Le Code civil constitue le texte central de ce domaine. Il concerne toute personne engagée dans un contrat, un litige de voisinage, une demande de réparation ou une question de propriété.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Code civil togolais
Code civil du Togo
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.