Ce code fixe les regles de procedure devant les juridictions civiles : saisine, instance, jugement et execution.
Public concerne : toute personne dans ses rapports de droit prive
Domaine : Civil
Statut : En vigueur
Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Ce que disent nos lecteurs
"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."
– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé
"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."
– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé
Besoin d'un conseil juridique ?
Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.
