Convention de Ramsar sur les zones humides
Ramsar, 2 fév. 1971 : Adhésion Togo 4 juil. 1995
Textes — Environnement
15 textes référencés dans le domaine Environnement.
Le droit de l'environnement encadre la protection des ressources naturelles et la prévention des pollutions au Togo : études d'impact, gestion des déchets, biodiversité et développement durable. Ce domaine réunit la loi-cadre sur l'environnement et les conventions internationales ratifiées par le Togo. Il concerne les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Paris, 17 juin 1994 : Ratifié Togo 4 oct. 1995
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC)
Rotterdam, 10 sept. 1998 : Ratifié Togo 10 avr. 2004
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
Stockholm, 22 mai 2001 : Ratifié Togo 22 juil. 2004
Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux
Bamako, 30 janv. 1991 : Ratifié Togo 6 mai 1996
Convention de Bâle sur les déchets dangereux
Bâle, 22 mars 1989 : Adhésion Togo 2 juil. 2004
Convention CITES sur le commerce international des espèces menacées
Washington, 3 mars 1973 : Adhésion Togo 23 oct. 1978
Convention sur la diversité biologique (CDB)
Rio, 5 juin 1992 : Ratifié Togo 4 oct. 1995
Accord de Paris sur le climat
Paris, 12 déc. 2015 : Ratifié Togo 28 juin 2017
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
New York, 9 mai 1992 : Ratifié Togo 8 mars 1995
Loi portant lutte contre les changements climatiques
Loi n°2025-006 du 14 avril 2025
Loi portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture
Loi n°2016-026 du 11 octobre 2016
Loi portant Code de l’eau
Loi n°2010-004 du 14 juin 2010
Loi portant Code forestier
Loi n°2008-09 du 19 juin 2008
Loi-cadre sur l’environnement
Loi n°2008-005
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.