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En vigueur

Loi portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture

Loi n°2016-026 du 11 octobre 2016

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2016-026 du 11 octobre 2016
Date de publication11 octobre 2016
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Environnement

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Cette loi : pêche et aquaculture eaux continentales et maritimes togolaises.

  • Public concerné : pouvoirs publics, entreprises et citoyens
  • Domaine : Environnement
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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