La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Loi portant Code de l’eau

Loi n°2010-004 du 14 juin 2010

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2010-004 du 14 juin 2010
Date de publication14 juin 2010
StatutEn vigueur
Nombre d'articles183
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Environnement

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Ce code — gestion intégrée des ressources en eau, eau souterraine, principe pollueur-payeur.

  • Public concerne : pouvoirs publics, entreprises et citoyens
  • Domaine : Environnement
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine