Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations (loi française applicable au Togo)
Loi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)
Textes — Associations & ONG
1 textes référencés dans le domaine Associations & ONG.
Ce domaine encadre la création et le fonctionnement des associations et organisations non gouvernementales au Togo : liberté d'association, déclaration, statuts et activités. Il réunit les textes de référence applicables à la vie associative. Il concerne les fondateurs d'associations, les ONG et leurs membres.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.