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En vigueur

Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations (loi française applicable au Togo)

Loi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)

Fiche technique

Référence officielleLoi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)
StatutEn vigueur
Nombre d'articles13
Domaine juridique Associations & ONG

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Cette loi regime juridique des associations herite du droit colonial et toujours applicable au Togo.

  • Public concerne : associations, ONG et leurs membres
  • Domaine : Associations & ONG
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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