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En vigueur

Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations (loi française applicable au Togo)

Loi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)

Fiche technique

Référence officielleLoi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)
StatutEn vigueur
Nombre d'articles13
Domaine juridique Associations & ONG

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Cette loi regime juridique des associations herite du droit colonial et toujours applicable au Togo.

  • Public concerne : associations, ONG et leurs membres
  • Domaine : Associations & ONG
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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