Loi portant modification de la Charte des partis politiques
Loi du 24 mai 2022
Textes — Électoral
2 textes référencés dans le domaine Électoral.
Le droit électoral encadre l'organisation des scrutins au Togo : conditions de vote, candidatures, campagne et contentieux électoral. Ce domaine réunit notamment le Code électoral. Il intéresse les électeurs, les candidats et les observateurs de la vie politique.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Code électoral du Togo
Code électoral 2024
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.