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En vigueur

Loi portant modification de la Charte des partis politiques

Loi du 24 mai 2022

Fiche technique

Référence officielleLoi du 24 mai 2022
Date de publication24 mai 2022
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Électoral

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Cette loi : conditions création partis, gouvernance, financement.

  • Public concerne : electeurs, candidats et partis politiques
  • Domaine : Electoral
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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