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En vigueur

Loi portant modification de la Charte des partis politiques

Loi du 24 mai 2022

Fiche technique

Référence officielleLoi du 24 mai 2022
Date de publication24 mai 2022
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Électoral

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Cette loi : conditions création partis, gouvernance, financement.

  • Public concerne : electeurs, candidats et partis politiques
  • Domaine : Electoral
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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