Loi sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
Loi n°2016-006 du 30 mars 2016
Textes — Constitutionnel
3 textes référencés dans le domaine Constitutionnel.
Le droit constitutionnel fixe l'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux au Togo. Ce domaine réunit les textes relatifs à la Constitution, aux institutions de la République et aux libertés publiques. Il intéresse les citoyens, les étudiants en droit et toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement de l'État.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Constitution de la République Togolaise (2024)
Loi n°2024-005 du 06/05/2024
Constitution togolaise (consolidée)
Constitution du 14 octobre 1992, révisée
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.