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En vigueur

Loi sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques

Loi n°2016-006 du 30 mars 2016

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2016-006 du 30 mars 2016
Date de publication30 mars 2016
StatutEn vigueur
Nombre d'articles53
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Constitutionnel
Source officielle

Cette loi : droit accès infos publiques, délais 15-30 jours.

  • Public concerné : institutions de l’État et ensemble des citoyens
  • Domaine : Constitutionnel
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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