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En vigueur

Loi sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques

Loi n°2016-006 du 30 mars 2016

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2016-006 du 30 mars 2016
Date de publication30 mars 2016
StatutEn vigueur
Nombre d'articles53
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Constitutionnel
Source officielle

Cette loi — droit accès infos publiques, délais 15-30 jours.

  • Public concerne : institutions de l’Etat et ensemble des citoyens
  • Domaine : Constitutionnel
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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