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En vigueur

Constitution de la République Togolaise (2024)

Loi n°2024-005 du 06/05/2024

Fiche technique

Reference officielleLoi n°2024-005 du 06/05/2024
StatutEn vigueur
Nombre d'articles99
Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo
Domaine juridique Constitutionnel

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