La Constitution nouvelle Constitution instaurant un regime parlementaire (Ve Republique) et reorganisant les institutions de l’Etat.
- Public concerne : institutions de l’Etat et ensemble des citoyens
- Domaine : Constitutionnel
- Statut : En vigueur
- Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Attention : ce texte contient DEUX numérotations. Le corps de la Constitution va de l’article premier à l’article 100 et traite des institutions. Une Annexe, Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux des personnes et des citoyens repart à l’article premier et va jusqu’à l’article 25 : c’est elle qui porte l’intégralité des droits fondamentaux, et le préambule lui donne pleine valeur constitutionnelle (« annexée à la présente Constitution dont elle fait partie intégrante »).
Conséquence pratique : la liberté d’association est à l’article 10 de la Déclaration annexée, l’article 10 du corps de la Constitution, lui, traite de la composition du Sénat. Citez toujours le support en même temps que le numéro.
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