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En vigueur

Code de l’Enfant du Togo

Loi n°2007-017 du 6 juillet 2007

Fiche technique

Reference officielleLoi n°2007-017 du 6 juillet 2007
StatutEn vigueur
Nombre d'articles426
Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo
Domaine juridique Famille

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