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En vigueur

Code de l’Enfant du Togo

Loi n°2007-017 du 6 juillet 2007

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2007-017 du 6 juillet 2007
StatutEn vigueur
Nombre d'articles426
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Famille

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Ce code rassemble les regles de protection de l’enfant : etat civil, protection, justice juvenile et lutte contre les abus.

  • Public concerne : particuliers dans leur vie familiale (couples, parents, heritiers)
  • Domaine : Famille
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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