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Modifié

Code des personnes et de la famille

Loi portant modification du Code des personnes et de la famille

Fiche technique

Référence officielleLoi portant modification du Code des personnes et de la famille
StatutModifié
Nombre d'articles733
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Famille

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Ce code regit l’etat des personnes et la famille : mariage, divorce, filiation, autorite parentale, successions et regimes matrimoniaux.

  • Public concerne : particuliers dans leur vie familiale (couples, parents, heritiers)
  • Domaine : Famille
  • Statut : Texte modifie depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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