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Modifié

Code des personnes et de la famille

Loi portant modification du Code des personnes et de la famille

Fiche technique

Référence officielleLoi portant modification du Code des personnes et de la famille
StatutModifié
Nombre d'articles733
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Famille

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Ce code regit l’etat des personnes et la famille : mariage, divorce, filiation, autorite parentale, successions et regimes matrimoniaux.

  • Public concerne : particuliers dans leur vie familiale (couples, parents, heritiers)
  • Domaine : Famille
  • Statut : Texte modifie depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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