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Modifié

Code des personnes et de la famille

Loi portant modification du Code des personnes et de la famille

Fiche technique

Référence officielleLoi portant modification du Code des personnes et de la famille
StatutModifié
Nombre d'articles733
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Famille

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Ce code régit l’état des personnes et la famille : mariage, divorce, filiation, autorité parentale, successions et régimes matrimoniaux.

  • Public concerné : particuliers dans leur vie familiale (couples, parents, héritiers)
  • Domaine : Famille
  • Statut : Texte modifié depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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