Arrêté n° 0316/MFPTDS du 2 février 2024 du ministre chargé du travail, portant interdiction de la discrimination, du harcèlement sexuel ou moral, de la violence ou de l’intimidation en milieu professionnel et sur les lieux de travail. Huit articles.
- Public concerné : salariés, employeurs et représentants du personnel
- Domaine : droit du travail
- Statut : en vigueur depuis février 2024
Texte intégral : non disponible en ligne. Nous n’avons pas pu obtenir l’arrêté lui-même : il ne ressort pas de la recherche en ligne du Journal officiel, et aucun portail ministériel ne le publie. Le lien « source » ci-dessous renvoie au rapport national du Togo pour Beijing+30, un document officiel qui cite cet arrêté à trois reprises, avec son numéro, sa date et son intitulé exact, mais qui ne le reproduit pas.
Ce qui est donc établi : son existence, son numéro, sa date, son intitulé et son entrée en vigueur. Ce qui ne l’est pas : le contenu de ses articles. La presse lui prête notamment un article 6 permettant à la victime de quitter son poste sans préavis ni indemnité de rupture, et un article 7 plafonnant les dommages-intérêts pour plainte abusive à trois mois de salaire brut. Nous rapportons ces éléments sans les avoir vérifiés dans le texte.
Pour les règles qui reposent, elles, sur des textes vérifiables (Code du travail et Code pénal), voyez notre guide : harcèlement sexuel au travail au Togo : vos recours.
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