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En vigueur

Arrêté harcèlement sexuel/moral et violences en milieu de travail

Arrêté n°0316/MFPTDS du 2 février 2024

Fiche technique

Référence officielleArrêté n°0316/MFPTDS du 2 février 2024
Date de publication2 fevrier 2024
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Travail

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Cet arrete — protection travailleurs contre harcèlement.

  • Public concerne : salaries, employeurs et representants du personnel
  • Domaine : Travail
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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