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En vigueur

Arrêté harcèlement sexuel/moral et violences en milieu de travail

Arrêté n°0316/MFPTDS du 2 février 2024

Fiche technique

Reference officielleArrêté n°0316/MFPTDS du 2 février 2024
Date de publication2 fevrier 2024
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Travail
Source officielle