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En vigueur

Décret travail intérimaire

Décret n°2022-027/PR du 7 mars 2022

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2022-027/PR du 7 mars 2022
Date de publication7 mars 2022
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Travail

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Ce decret — application Code travail 2021 sur intérim.

  • Public concerne : salaries, employeurs et representants du personnel
  • Domaine : Travail
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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