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En vigueur

Code du travail togolais 2021

Loi n°2021-012 du 18 juin 2021

Fiche technique

Reference officielleLoi n°2021-012 du 18 juin 2021
StatutEn vigueur
Nombre d'articles378
Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo
Domaine juridique Travail

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