Ce code fixe les regles applicables aux relations individuelles et collectives de travail dans le secteur prive : contrat de travail, duree du travail, salaire, conges, rupture, representation du personnel et conflits collectifs.
- Public concerne : salaries, employeurs et representants du personnel
- Domaine : Travail
- Statut : En vigueur
- Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
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