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Modifié

Loi portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA

Loi n°2005-012 du 14 décembre 2005, modifiée par Loi 2010-018

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2005-012 du 14 décembre 2005, modifiée par Loi 2010-018
Date de publication14 decembre 2005
StatutModifié
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Santé

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Cette loi : anti-discrimination PVVIH, confidentialité.

  • Public concerne : usagers du systeme de sante et professionnels de sante
  • Domaine : Sante
  • Statut : Texte modifie depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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