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Modifié

Loi portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA

Loi n°2005-012 du 14 décembre 2005, modifiée par Loi 2010-018

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2005-012 du 14 décembre 2005, modifiée par Loi 2010-018
Date de publication14 decembre 2005
StatutModifié
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Santé

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Cette loi : anti-discrimination PVVIH, confidentialité.

  • Public concerné : usagers du système de santé et professionnels de santé
  • Domaine : Santé
  • Statut : Texte modifié depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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