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En vigueur

Loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel

Loi du 29 novembre 2022

Fiche technique

Référence officielleLoi du 29 novembre 2022
Date de publication29 novembre 2022
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Pénal

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Cette loi — protection mineurs scolaires, sanctions enseignants abus.

  • Public concerne : justiciables, victimes et acteurs de la chaine penale
  • Domaine : Penal
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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