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En vigueur

Acte constitutif de l’Union africaine

Lomé, 11 juillet 2000 — Ratifié Togo 22 mars 2001

Fiche technique

Référence officielleLomé, 11 juillet 2000 — Ratifié Togo 22 mars 2001
Date de publication11 juillet 2000
StatutEn vigueur
Nombre d'articles33
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cet acte constitutif — adopté à Lomé, texte fondateur de l’Union Africaine. Engagement du Togo : Ratifié Togo 22 mars 2001.

  • Public concerne : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations regionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

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