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En vigueur

Décret CNSS taux et modalités cotisations sociales

Décret n°2012-038/PR du 27 juin 2012

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2012-038/PR du 27 juin 2012
Date de publication27 juin 2012
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Sécurité sociale
Source officielle

Ce decret : taux 21,5% (3% PF, 2% RP, 16,5% retraites).

  • Public concerne : travailleurs, employeurs et organismes de protection sociale
  • Domaine : Securite sociale
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

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