Accueil › Textes de loi › Securite sociale En vigueur Décret CNSS taux et modalités cotisations sociales Décret n°2012-038/PR du 27 juin 2012 Fiche technique Reference officielleDécret n°2012-038/PR du 27 juin 2012 Date de publication27 juin 2012 StatutEn vigueur Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo Domaine juridique Securite sociale Source officielle Articles LQDD sur ce sujet Comprendre la loi Embaucher en CDI au Togo : la procédure complète pour l’employeur Embaucher en CDI au Togo : la procédure complète pour l’employeur Embaucher CDI Togo reste la première démarche... Questions de droit Maçon accident chantier Togo : patron fantôme, vos droits Kossi, 42 ans, maçon au quartier Baguida à Lomé : « Je suis tombé d’un échafaudage de 3...
