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En vigueur

Décret CNSS taux et modalités cotisations sociales

Décret n°2012-038/PR du 27 juin 2012

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2012-038/PR du 27 juin 2012
Date de publication27 juin 2012
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Sécurité sociale
Source officielle

Ce décret : taux 21,5% (3% PF, 2% RP, 16,5% retraites).

  • Public concerné : travailleurs, employeurs et organismes de protection sociale
  • Domaine : Sécurité sociale
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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