Traité instituant la CIPRES (révisé)
Traité Abidjan 21 sept. 1993, révisé 14 fév. 2014
Textes — Sécurité sociale
18 textes référencés dans le domaine Sécurité sociale.
Le droit de la sécurité sociale organise la protection des travailleurs au Togo : pensions de retraite, accidents du travail, prestations familiales et couverture maladie. Ce domaine réunit notamment le Code de sécurité sociale. Il concerne les salariés, les employeurs cotisants et les bénéficiaires de prestations.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Loi instituant l’Assurance Maladie Universelle (AMU)
Loi n°2021-022 du 18 octobre 2021
Code de la sécurité sociale
Loi n°2011-006
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.