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En vigueur

Traité instituant la CIPRES (révisé)

Traité Abidjan 21 sept. 1993, révisé 14 fév. 2014

Fiche technique

Référence officielleTraité Abidjan 21 sept. 1993, révisé 14 fév. 2014
Date de publication14 fevrier 2014
StatutEn vigueur
Autorité émettrice CIPRES
Domaine juridique Sécurité sociale

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Ce traite : traité fondateur CIPRES (Conférence Interafricaine Prévoyance Sociale).

  • Public concerne : travailleurs, employeurs et organismes de protection sociale
  • Domaine : Securite sociale
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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