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En vigueur

Décret AMU taux et modalités cotisations

Décret n°2023-096/PR du 4 octobre 2023

Fiche technique

Reference officielleDécret n°2023-096/PR du 4 octobre 2023
Date de publication4 octobre 2023
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Securite sociale

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