Cette loi protege les oeuvres litteraires et artistiques, le folklore national et les droits voisins (artistes-interpretes, producteurs).
Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
Domaine : Propriete intellectuelle
Statut : En vigueur
Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Ce que disent nos lecteurs
"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."
– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé
"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."
– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé
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