Cette loi protege les oeuvres litteraires et artistiques, le folklore national et les droits voisins (artistes-interpretes, producteurs).
Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
Domaine : Propriete intellectuelle
Statut : En vigueur
Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Ce que disent nos lecteurs
"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."
– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé
"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."
– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara
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