Cette loi protege les oeuvres litteraires et artistiques, le folklore national et les droits voisins (artistes-interpretes, producteurs).
Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
Domaine : Propriete intellectuelle
Statut : En vigueur
Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Ce que disent nos lecteurs
"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."
– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé
"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."
– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara
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