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En vigueur

Accord ADPIC (TRIPS) : annexe 1C OMC

Marrakech, 15 avr. 1994 : Membre OMC depuis 31 mai 1995

Fiche technique

Référence officielleMarrakech, 15 avr. 1994 : Membre OMC depuis 31 mai 1995
Date de publication15 avril 1994
StatutEn vigueur
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Cet accord : aspects PI liés au commerce (applicable via OMC).

  • Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
  • Domaine : Propriete intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

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"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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