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En vigueur

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Berne, 9 sept. 1886 — En vigueur Togo 30 avr. 1975

Fiche technique

Reference officielleBerne, 9 sept. 1886 — En vigueur Togo 30 avr. 1975
Date de publication9 septembre 1886
StatutEn vigueur
Nombre d'articles38
Autorite emettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriete Intellectuelle)
Domaine juridique Propriete intellectuelle
Source officielle