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En vigueur

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Washington, 19 juin 1970 : En vigueur Togo 24 janv. 1978

Fiche technique

Référence officielleWashington, 19 juin 1970 : En vigueur Togo 24 janv. 1978
Date de publication19 juin 1970
StatutEn vigueur
Autorité émettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Ce traité : procédure unifiée de dépôt international de brevets. Engagement du Togo : En vigueur Togo 24 janv. 1978.

  • Public concerné : créateurs, entreprises et titulaires de droits de propriété intellectuelle
  • Domaine : Propriété intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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