Ce code organise la propriete fonciere, l’immatriculation des terres, le domaine de l’Etat et des collectivites, et les procedures d’acquisition et de securisation des droits sur le sol.
Public concerne : proprietaires, acquereurs et titulaires de droits fonciers
Domaine : Foncier
Statut : En vigueur
Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Ce que disent nos lecteurs
"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."
– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé
"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."
– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé
Besoin d'un conseil juridique ?
Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.
