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En vigueur

Décret livret foncier (conditions, modalités, valeur juridique)

Décret n°2024-052/PR du 30 septembre 2024

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2024-052/PR du 30 septembre 2024
Date de publication30 septembre 2024
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Foncier

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Ce decret — application Titre 8 Code foncier 2018.

  • Public concerne : proprietaires, acquereurs et titulaires de droits fonciers
  • Domaine : Foncier
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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