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En vigueur

Arrêté Schéma directeur d’urbanisme

Arrêté n°724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024

Fiche technique

Référence officielleArrêté n°724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024
Date de publication23 aout 2024
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Foncier
Source officielle

Cet arrete — procédure schéma directeur d’urbanisme.

  • Public concerne : proprietaires, acquereurs et titulaires de droits fonciers
  • Domaine : Foncier
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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